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Publié : 12 octobre 2009

Règlement intérieur du collège


RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE BEGON


voté en Conseil d’Administration le 7 février 2013


 


Le collège est un lieu d’enseignement et d’éducation, qui prépare les élèves au plein exercice de leur citoyenneté et à l’épanouissement de leur personnalité. Tous les personnels de l’établissement contribuent par leur fonction à cette action éducative. Le présent règlement intérieur fixe les règles de vie commune indispensables au bon fonctionnement de la collectivité et précise les devoirs et les droits des élèves.


Le présent règlement doit contribuer à créer un climat de confiance, de compréhension mutuelle et de collaboration. Toujours susceptible de révision, librement accepté par tous, il lie tous les membres de la collectivité dans le respect de règles communes en application des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse.


 


I / RESPECT


 


Le collège réunit adultes et élèves au sein d’une communauté scolaire.


Chaque membre de cette communauté a droit au respect de sa personne, de ses convictions, et de ses biens.


 


A/ RESPECT DES PERSONNES


Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux est un fondement de la vie en communauté. Chaque membre de la communauté scolaire a la garantie de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.


 


Tous propos incorrects ou injurieux à l’égard d’un membre du personnel ou d’usagers de l’établissement, de même que brimade et brutalité envers quiconque, seront sanctionnées.


 


La tenue des élèves doit respecter la décence et la propreté. Les parents auront à cœur de ne pas accepter de fantaisie outrancière ou de négligence.


Il appartient au chef d’établissement ou à son représentant de juger de la correction d’une tenue.


 


L’introduction d’objets dangereux ou d’armes est prohibée.


Les jeux violents et les coups sont interdits.


Causes potentielles de violence et de dérives morales, les échanges, ventes, achats entre les élèves ainsi que les jeux d’argent sont prohibés.


 


B/ RESPECT DES CONSCIENCES


 


La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondements de l’École Publique.


Les principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité fondent le service public d’enseignement : ils imposent la tolérance et le respect d’autrui dans sa dignité, sa liberté et ses convictions.


Toute propagande et tout prosélytisme politiques, idéologiques ou religieux sont interdits à l’intérieur du collège.


Toute expression ou action à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion ou l’origine ethnique sont proscrits. Aucun tract ne doit être introduit. Aucune feuille ou carnet de souscription, adhésion, etc. ne doit circuler.


 


Les croyances religieuses sont affaire de conscience individuelle et relèvent de la liberté de chacun.


 


Dans un établissement scolaire, l’exercice de la liberté de conscience, dans le respect du pluralisme et de la neutralité du service public, impose que l’ensemble de la communauté éducative vive à l’abri de toute pression idéologique et religieuse.


 


En conséquence et conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.


Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.


 


C/ RESPECT DES BIENS


 


1 - Propreté


Il appartient à chacun de respecter les règles élémentaires d’hygiène pour préserver le cadre de vie commune. En complément au travail des personnels d’entretien, chacun doit donc s’appliquer à jeter les détritus dans les corbeilles.


 


2 – Usage des biens communs


Les usagers du collège doivent prendre soin des biens, locaux et matériels, mis à leur disposition.


L’élève responsable d’une dégradation doit en faire la déclaration immédiate à un responsable. Les sanctions éventuelles dépendent en partie de sa franchise et de sa responsabilité dans la dégradation.


 


3 – Préservation des biens personnels


Il est déconseillé aux élèves d’apporter au collège tout objet de valeur, somme d’argent importante ou vêtement de prix. Toute perte doit être signalée et tout objet trouvé remis à un responsable.


 


Conformément à la loi, LES PARENTS SERONT TENUS POUR RESPONSABLES FINANCIEREMENT DES DEGATS OCCASIONNES PAR LEUR ENFANT.


 



D/ RESPECT DU DROIT D’EXPRESSION ET D’INFORMATION


 


Au collège les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués, du droit d’expression collective et du droit de réunion.


Toute réunion à l’intérieur du collège doit avoir été autorisée par le Chef d’Établissement qui détermine les locaux utilisés et les conditions de leur utilisation.


La diffusion des documents des associations de parents d’élèves et des aumôneries régulièrement constituées (décret du 22 avril 1960) est effectuée par l’administration après entente avec leurs représentants, conformément aux textes en vigueur.


 


1 – Lien entre la famille et le collège


Les informations sont diffusées : par notes aux familles, par voie d’affichage, par le carnet de liaison.


Sur le bulletin trimestriel, il n’est établi ni moyenne générale, ni classement. Il est recommandé de prendre contact avec la direction et les professeurs toutes les fois que les familles le jugent utile. Les parents ont l’occasion d’assister à des réunions parents professeurs. Par ailleurs, ils sont représentés dans les Conseils de classe et disposent de représentants élus au Conseil d’Administration du collège.


 


2 – Droit d’expression des élèves


Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves pour toute information intérieure ou extérieure.


Aucune information ne peut y être déposée sans être validée par le cachet de l’établissement.


Aucune revue, aucun prospectus, aucun questionnaire ne peut être distribué aux élèves à l’intérieur du collège sans l’autorisation préalable du chef d’établissement.


Sont seuls autorisés les manuels scolaires, les livres de bibliothèque, ainsi que les revues et publications mises à la disposition des élèves au Centre de Documentation, et les documents demandés par les professeurs pour les besoins de l’enseignement.


Toute publicité commerciale, sous quelque forme que ce soit, est interdite.


 


3 - Délégués des élèves


Afin de permettre l’apprentissage de la vie démocratique, au sein de la classe deux délégués sont élus au début de chaque année scolaire. Ils sont les porte-parole de leurs camarades et ils contribuent à gérer la bonne marche de la classe en liaison avec les professeurs et les autres personnels de l’établissement.


Ils ont la possibilité d’informer leurs camarades et tenir des réunions organisées pour rendre compte du mandat de représentant des élèves : il suffit d’en demander l’autorisation au Chef d’établissement.


 


4 - Délégués des parents


De même, les représentants des parents ont la possibilité d’informer les parents au cours de réunions tenues à l’intérieur du collège selon les mêmes modalités.


 


E/ RESPECT DES REGLES D’UTILISATION DES TICE


(annexe du Règlement Intérieur)


 


II / TRAVAIL SCOLAIRE


 


Les élèves ont droit à l’Education. En conséquence, ils ont le devoir de fournir un travail effectif.


 


A/ LE TRAVAIL


Les élèves doivent suivre tous les cours de leur emploi du temps ainsi que ceux des matières optionnelles auxquelles ils sont inscrits. Ils doivent effectuer tous les travaux demandés par les enseignants.


Ils ne peuvent en aucun cas s’y soustraire.


En aucun cas, un élève ne doit par son attitude, empêcher ses camarades de profiter des cours qui leur sont dispensés.


 


Aucune discipline ne doit être négligée. Les parents ont à leur disposition le cahier de textes, le carnet de liaison qui contient un relevé de notes devant être signé par les parents et le bulletin trimestriel.


Les notes chiffrées de 0 à 20 sont portées sur le carnet de liaison.


 


B/ LA MISE AU TRAVAIL


1 – Le matériel


L’élève est tenu d’apporter le matériel nécessaire pour suivre l’intégralité des cours inscrits à son emploi du temps.


 


2 – La tenue


Les tenues vestimentaires doivent obligatoirement être appropriées aux enseignements et activités dispensés. Elles doivent répondre aux nécessités d’hygiène et de sécurité en toutes circonstances. Elles ne doivent pas empêcher l’élève de bénéficier pleinement de toutes les modalités des différents enseignements.


 


3 – L’écoute des consignes


Néfaste pour leur concentration et l’écoute des consignes, l’usage des téléphones et des baladeurs musicaux est formellement interdit aux élèves dans l’enceinte de l’établissement sauf dans les bureaux de l’administration et de la vie scolaire après autorisation d’un personnel du collège. Tout appareil de cette nature devra être éteint et rangé pendant le séjour au collège.


En cas de non respect de cette règle, les adultes du collège peuvent confisquer le matériel. Celui-ci ne sera restitué qu’à l’issue d’un délai d’une semaine minimum.


 



C/ LES ACTIVITES SPORTIVES


1 – La tenue :


Une tenue spéciale est obligatoire en cours d’EPS : Vêtements, chaussures et maillot de bain. Pour respecter le règlement des installations sportives municipales, il est rappelé que les ballerines (salle de gymnastique) et des chaussures de sport propres (gymnase) sont exigées et ne doivent servir qu’à cet usage (donc non utilisées à l’extérieur).


Les séquences de natation prévues dans le cadre des programmes d’EPS sont obligatoires pour tous les élèves


 


2 – Les dispenses


Dans tous les cas, les dispenses ne deviennent effectives qu’après avoir été visées par le professeur puis par la Vie Scolaire avant d’être transmises à l’infirmerie du collège.


Pour toute demande de dispense au-delà d’une semaine, un certificat médical est exigé.


Pour une demande dispense exceptionnelle, une justification doit être fournie par l’élève au professeur à l’aide du carnet de liaison. Dans ce cas, l’élève dispensé(e) sera présent(e) au collège (soit en cours d’EPS, soit en étude, selon les directives du professeur).


 


III / SECURITE


 


La sécurité est l’affaire de tous. Chacun doit donc y participer en respectant rigoureusement les consignes.


 


A/ ACCES AU COLLEGE


Le collège n’est pas un lieu public et n’est accessible aux personnes étrangères à l’établissement qu’avec l’accord de la direction. Il est en particulier interdit aux élèves des autres établissements. Chaque élève est tenu de présenter son carnet de liaison à toute demande émanant d’un membre du personnel de l’établissement.


 


B/ INCENDIE


Les locaux et les installations sont soumis à des vérifications périodiques. Des exercices d’évacuation sont effectués sans préavis.


Il est formellement interdit, sous peine de sanction, de dégrader ou manipuler sans raison valable les dispositifs de sécurité incendie : extincteurs, boutons d’alarme, portes coupe-feu, ouvertures de désenfumage… La sécurité de tous en dépend.


 


C/ LABORATOIRES ET ATELIERS


Les élèves doivent suivre strictement les instructions données par le professeur et respecter le règlement propre à ce lieu. En particulier, toute expérience non indiquée par le professeur est interdite.


 


D/ ACCIDENTS


Tout accident survenu au collège, même bénin, doit être immédiatement déclaré auprès de l’établissement par l’élève qui en est victime ou, si celui-ci n’est pas en état de le faire, par un témoin.


L’établissement ne saurait être tenu pour responsable d’un accident dont la matérialité n’aurait pas été établie immédiatement.


Les familles ont intérêt à déclarer tout accident à leur compagnie d’assurance dans les 24 heures.


 


IV / FONCTIONNEMENT QUOTIDIEN


 


Comme toute collectivité humaine, le collège organise son temps et son espace. Respecter cette organisation, être assidu et ponctuel, c’est respecter les autres et leur travail.


 


A/ HORAIRES


Le collège est ouvert au public du lundi au vendredi à partir de 7h50. Lundi, mardi et jeudi, la fermeture s’effectue à 18h, le mercredi à 12h30 et le vendredi à 17h30.


Les séquences de cours se répartissent selon les horaires suivants :


8 h 05 / 9 h 00 - 9 h 05 / 10 h 00 - 10h15 / 11h10 - 11h15 /12h10


13 h 40 / 14 h 35 - 14 h 40 / 15 h 35 - 15 h 50 / 16 h 45


 


Les récréations ont lieu le matin de 10 h à 10 h 15 et l’après-midi de 15 h 35 à 15 h 50


 


La grille est ouverte aux élèves non-accompagnés au moment des entrées en cours et des sorties. Un contrôle des mouvements est alors effectué par les personnels de la Vie Scolaire.


En dehors de ces moments, un élève ne peut pénétrer dans le collège qu’accompagné par un responsable adulte qui doit se présenter à l’accueil.


 


B/ REGIMES DE SORTIE


 


En aucun cas un élève n’est autorisé à sortir entre 2 heures de cours ni pendant les récréations


 


REGIME 1


REGIME 2


REGIME 3


Entrées retardées et sorties


avancées en cas d’absence de professeurs ou de suppression de cours par l’administration


« autorisés »


Entrées et sorties coïncidant avec l’emploi du temps habituel de


l’élève.


Entrées et sorties aux heures normales d’ouverture et de fermeture de l’établissement.


« non autorisées »


 

 


 


Les demi-pensionnaires ne sont jamais autorisés à quitter l’Etablissement avant 13h30 (sauf obligation de transport)


 


C/ ABSENCES ET RETARDS


 


L’assiduité et la ponctualité dans l’établissement et en classe sont les conditions premières du travail et des études.


Les absences et les retards ne peuvent être qu’exceptionnels et motivés par des cas de force majeure. Les familles sont tenues de justifier les absences et les retards par le biais du carnet de liaison.


Les parents sont priés d’informer le collège, par téléphone de préférence, dès le début de l’absence de leur enfant. Cette absence devra être justifiée par écrit sur le carnet de liaison.


LE JOUR DE LA REPRISE DES COURS L’ELEVE NE REJOINDRA SA CLASSE QU’APRES AVOIR FAIT VISER CETTE JUSTIFICATION AU BUREAU DE LA VIE SCOLAIRE.


L’établissement envoie aux familles un avis pour toute absence non justifiée par écrit.


Toute absence légitime prévisible doit faire l’objet d’une information préalable auprès de la vie scolaire.


Les familles doivent se conformer au régime légal des vacances. Il leur est vivement demandé d’éviter de prendre des rendez-vous d’ordre médical pour leurs enfants pendant le temps scolaire.


 


D/ MOUVEMENT DES ELEVES


 


Les mouvements des élèves doivent se faire dans l’ordre et le calme, conformément aux indications données par les adultes.


 


1 - Interclasses - récréations - étude


Durant l’interclasse les élèves ne séjournent pas dans les classes en l’absence du professeur ou du surveillant. De même pendant les récréations, aucun élève ne doit rester dans les classes, les ateliers, les escaliers ni les couloirs.


Entre 12 h 10 et 13 h 30, La récréation se passe exclusivement dans la grande cour. Les élèves ont le devoir de rester à la vue des adultes chargés de la surveillance.


En dehors des heures de cours, les élèves doivent obligatoirement se rendre en étude en se rangeant devant la porte de la salle.


 


2 - Garage à cycles


Les élèves peuvent ranger leurs vélos et cyclomoteurs dans le garage situé près de l’entrée.


 


EN AUCUN CAS L’ÉTABLISSEMENT NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE D’ÉVENTUELS VOLS OU DÉGRADATIONS.


Les élèves doivent se déplacer à pied. Les usagers d’engins à deux roues doivent mettre pied à terre avant leur entrée dans l’établissement : leur moteur doit être arrêté.


 


V/ SOINS ET SANTE


 


Pour réussir leurs études, les élèves doivent prendre soin de leur corps (alimentation, sommeil…).


 


Ils ne peuvent se soustraire à tout contrôle ou examen de santé organisé par le service de santé scolaire.


 


Une fiche infirmerie est remplie en début d’année. L’élève est dirigé, en cas d’urgence, sur l’établissement hospitalier de BLOIS indiqué par les parents en début d’année.


 


Les élèves ne doivent détenir aucun produit pharmaceutique, même apparemment inoffensif. Les demi-pensionnaires peuvent être autorisés à prendre un médicament pendant le temps de midi à l’infirmerie. Tout médicament prescrit par le médecin de famille doit faire l’objet d’une ordonnance remise à l’infirmière qui à la garde des médicaments et les administre elle-même.


 


En l’absence d’un Projet d’Accueil Individualisé, les élèves ne peuvent bénéficier de soins réguliers dans l’établissement.


Seuls les soins de première urgence sont donnés à l’infirmerie du collège, qui avise les parents de l’élève malade.


 


La possession et la consommation de substances illicites, d’alcool, sont interdites dans l’enceinte du collège. En conséquence, les élèves doivent être vigilants quant à la nature des produits que leurs camarades peuvent leur offrir à la consommation.


Il est strictement interdit de fumer dans le collège (décret 2006-1386 du 15 novembre 2006)


 


Autant par hygiène que par respect d’autrui, il est interdit de cracher dans l’enceinte du collège.


 


Par mesure d’hygiène, la consommation de boissons et de nourriture ne peut se faire que dans les salles de restaurant, en aucun cas les salles de classe ni les couloirs.


 


VI/ DEMI PENSION


 


L’accès au restaurant scolaire est réservé aux seuls élèves demi-pensionnaires. Le tarif de la demi-pension étant forfaitaire, l’inscription est prise pour le trimestre entier.


Tout changement de régime, en cours de trimestre, sera accordé de façon tout à fait exceptionnelle, sur présentation d’une demande écrite de la famille accompagnée des justificatifs (certificat médical ou inscription dans un autre établissement).


Une absence d’une semaine consécutive pourra donner lieu à une remise d’ordre sur production des justificatifs médicaux. Tout élève externe souhaitant être hébergé de façon exceptionnelle pourra acheter un ticket repas au plus tard la veille du jour désiré sur présentation d’une demande écrite des parents.


 



VII/ PUNITIONS ET SANCTIONS


 


En cas d’insuffisance de travail et de non respect du règlement, des punitions ou des sanctions peuvent être prononcées. Elles sont proportionnées à la faute commise, et visent autant que possible à avoir toujours une valeur éducative.


Elles sont le moyen de signifier à l’élève et à sa famille les inquiétudes que l’Équipe Educative et le conseil de classe peuvent éprouver à propos de chaque cas particulier.


 


A/ PUNITIONS


Elles peuvent être prononcées par tout membre de l’équipe éducative


- la réprimande verbale,


- l’observation notifiée sur le carnet de liaison et signée par la famille,


- le devoir supplémentaire éventuellement signé par la famille,  


- la retenue, notifiée par écrit à la famille, donnant lieu à un travail écrit, en dehors des heures de cours,


- l’exclusion ponctuelle d’un cours accompagnée d’une prise en charge de l’élève.


 


B/ SANCTIONS


Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline


- l’avertissement notifié par écrit à la famille,


- le blâme, rappel à l’ordre solennel éventuellement en présence de la famille,


- l’exclusion temporaire de la classe de 1 à 8 jours,


- l’exclusion temporaire de l’établissement de 1 à 8 jours,


- l’exclusion temporaire de 8 jours (conseil de discipline seulement),


- l’exclusion définitive de l’établissement ou un de ses services annexes.


 


Une mesure de responsabilisation (telle que définie par l’article R511 – 13 II du Code de l’Education) peut, si l’élève s’engage à l’accomplir, se substituer à l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement de 1 à 8 jours.


 


C/ COMMISSION EDUCATIVE


La commission éducative peut examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et au bon déroulement de la scolarité, en favorisant la recherche d’une réponse éducative et pédagogique personnalisée.


Elle peut être consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves et assurer le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.


 


D/ COMMISSION DES DELITS


Conformément à la convention Education Nationale, Justice, Police et en cas d’incident, un signalement à ces services peut être fait par l’établissement si un délit est commis dans son enceinte ou à ses abords immédiats.


Il est rappelé que le racket, sous toutes ses formes, la possession et la consommation de drogues sont des délits. Tout citoyen jeune ou adulte, qui a connaissance d’un délit doit impérativement en informer un responsable.


 


 


EN S’INSCRIVANT AU COLLÈGE TOUT ÉLÈVE ET SES PARENTS OU RESPONSABLES LÉGAUX S’ENGAGENT À SUIVRE ET À RESPECTER CE RÈGLEMENT INTÉRIEUR.


 


 


 


 


 


 


 


Signature de l’élève, Signature des parents,



Charte d’usage des TICE (Technologies de l’Information et de la Communication)


 


 


Je peux :


 


Utiliser le matériel et les logiciels mis à disposition.


Accéder au répertoire d’enregistrement de mes fichiers.


En registrer mes fichiers dans le répertoire qui m’a été indiqué par l’adulte responsable.


Utiliser l’imprimante de manière raisonnée (de préférence, utiliser l’impression « brouillon rapide »).


 


 


Après autorisation d’un adule responsable et en sa présence, je peux :


 


Utiliser l’accès à Internet.


Utiliser la messagerie.


Utiliser un moteur de recherche.


Utiliser les informations tirées des pages web en respectant les lois sur les propriétés des œuvres


 


Je ne dois pas :


 


Tenter d’utiliser l’identifiant et / ou le mot de passe de quelqu’un d’autre. C’est un vol et considéré comme tel par le règlement intérieur.


Modifier l’apparence du bureau.


Modifier, endommager ou détruire des fichiers informatiques ou des logiciels.


Accéder à des sites qui sortent du cadre de l’activité. J’alerte l’adulte présent si je vois des pages qui me dérangent.


Correspondre avec d’autres personnes sur le réseau sans l’accord préalable de l’adulte présent.


Donner des informations personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone…). Si je reçois des informations ou des messages qui me mettent mal à l’aise, je dois en avertir immédiatement l’adulte présent.


Ouvrir les messages dont l’expéditeur n’est pas connu.


 


Avant de quitter mon poste, je dois penser à :


 


Fermer ma session et / ou éteindre correctement l’ordinateur.


Remettre en place les objets déplacés (souris, protections, …).


 


 


 


 


Le réseau est pourvu d’un système de contrôle et de surveillance de l’activité.


Le respect de cette charte informatique est prise en compte pour l’obtention du B2I.


 


 


Le…………………………..


 


 


Signature de l’élève Signature du responsable de l’élève,


 


 


 


 


 


 


 


 

Documents joints